La justice européenne donne raison à Vivendi dans le litige concernant sa participation dans Mediaset

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Après des années de litige entre les deux entreprises, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé contraire au droit européen une disposition italienne empêchant le groupe français d’acquérir 28,8 % de l’italien Mediaset.

La justice européenne a jugé, jeudi 3 septembre, contraire au droit européen une disposition italienne empêchant Vivendi d’acquérir 28,8 % de l’italien Mediaset ; une victoire pour le groupe français après des années de litige entre les deux entreprises.

Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la disposition en question « constitue une entrave interdite à la liberté d’établissement ». Contacté par l’Agence France-Presse (AFP), Mediaset s’est refusé à tout commentaire.

Mediaset et Vivendi s’affrontent devant les tribunaux depuis plus de trois ans, à la suite d’une décision de Vivendi, en 2016, de revenir sur un accord prévoyant le rachat du bouquet Mediaset Premium. Le groupe français s’était ensuite lancé dans un raid, jugé « hostile » par la famille Berlusconi, principale actionnaire de Mediaset, pour acquérir 28,8 % de l’italien.

Pluralité des médias

Mais Vivendi avait été contraint, en raison d’une loi italienne sur la pluralité des médias – celle considérée jeudi comme contraire au droit de l’Union européenne – de « geler » quelque 20 % de sa participation de 28,8 %, en la confiant à une société fiduciaire.

Le groupe français est en effet également actionnaire de l’opérateur Telecom Italia avec 24 % de son capital, et cette double participation à de tels niveaux avait été jugée contraire à la législation.

La CJUE observe dans son arrêt qu’« une restriction à la liberté d’établissement peut, en principe, être justifiée par un objectif d’intérêt général, tel que la protection du pluralisme de l’information et des médias ». Mais « ce n’est pas le cas de la disposition en cause, celle-ci n’étant pas de nature à atteindre cet objectif », estime-t-elle. lemonde