Coronavirus : le projet de loi d’urgence sanitaire définitivement adopté par le Parlement

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Le Parlement a adopté définitivement, dimanche, le projet de loi permettant l’instauration d’un “état d’urgence sanitaire” de deux mois pour faire face à l’épidémie de coronavirus en France.

Par un ultime vote à l’Assemblée, le Parlement a adopté définitivement, dimanche 22 mars, le projet de loi permettant d’instaurer un “état d’urgence sanitaire” de deux mois face à l’épidémie du coronavirus.

La veille, l’Assemblée nationale avait déjà validé le projet de loi qui a ensuite obtenu, dimanche, l’ultime feu vert du Sénat, également lors d’un vote à main levée.

Les députés ont voté à main levée, représentant chacun des membres de leur groupe selon les règles rappelées par le titulaire du perchoir, Richard Ferrand (LREM), dans un hémicycle quasi vide pour raisons sanitaires. 

Si la majorité LREM-MoDem ainsi que les élus LR, UDI-Agir et Libertés et Territoires ont apporté leur appui au projet de loi, les élus PS se sont eux abstenus, ne s’opposant pas aux dispositions visant notamment à ce que les Français restent chez eux. Le Parti communiste a quant à lui choisi de voter contre, tandis que La France insoumise a pour sa part déploré des mesures “pas à la hauteur de la situation”.

Compromis

Encadrant la restriction des libertés publiques (confinement, réquisitions), l’état d’urgence sanitaire sera instauré pour deux mois “à compter de l’entrée en vigueur” de la loi, c’est-à-dire lorsqu’elle aura été promulguée et sera parue au Journal officiel.

Il pourra y être mis fin par décret avant l’expiration du délai, si la situation sanitaire s’améliore.

Hormis l’état d’urgence sanitaire, le projet de loi permet au gouvernement de prendre, par ordonnances, une série de mesures pour soutenir les entreprises, et acte le report du second tour des municipales.

L’article concernant les mesures pouvant être prises par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – que le Sénat souhaitait circonscrire – a notamment fait l’objet d’une réécriture par les députés et les sénateurs. Ceux-ci ont également trouvé un compromis sur la date de dépôt des listes pour le second tour des municipales, autre point de crispation entre les deux chambres.

À l’ouverture de la séance, le président de l’Assemblée a évoqué le décès le jour même d’un médecin urgentiste affecté par le Covid-19, invitant les élus à rendre hommage au personnel soignant.

1 500 euros en cas de récidive

Désormais adopté, le nouveau régime prévoit des mesures limitant la liberté d’aller et venir, de réunion et d’entreprendre.

La violation des règles de confinement seront punies d’une amende de 135 euros, et de 1 500 euros en cas de récidive “dans les quinze jours”. Dans le cas de “quatre violations dans les trente jours”, le délit sera “puni de 3 700 euros d’amende et six mois de prison au maximum”.

L’Assemblée nationale et le Sénat seront informés “sans délai” des mesures prises pendant cet état d’urgence

Report du second tour des municipales

Si le second tour des municipales est reporté “au plus tard au mois de juin”, la date devra être fixée par décret en Conseil des ministres. Un décret pris le 27 mai au plus tard si la situation sanitaire le permet.

Un rapport du gouvernement sur l’état de l’épidémie et les risques sanitaires, fondé sur une analyse du comité de scientifiques mis en place par le texte sera remis au Parlement au plus tard le 23 mai.

Toutefois, si le second tour ne peut se tenir en juin, il faudra repartir de zéro avec la tenue de deux tours. Le résultat restera définitif pour les candidats d’ores et déjà élus au premier tour, le 15 mars 2020. France24.fr

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